Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation de l’application Formulle pour monday.com (l’« Application »), éditée par ETHANOLLE, SAS de droit français au capital de 1 000 €, SIREN 931 764 567 (RCS Paris), siège social 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France (« ETHANOLLE », « nous »).
En installant ou en utilisant l’Application, vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez l’Application pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à l’engager.
1. Le service
L’Application vous permet de construire des formulaires dans monday.com et de publier des pages de formulaire publiques (remplissables sans compte monday.com) qui créent de nouveaux éléments de tableau ou en modifient d’existants, avec logique conditionnelle, pages multiples et habillage par formulaire. L’Application nécessite un compte monday.com ; votre utilisation de monday.com reste régie par les conditions propres de monday.com, y compris les conditions d’utilisation de la marketplace monday.com.
2. Licence
Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser l’Application au sein de votre compte monday.com pour vos besoins internes, pendant la durée de son installation.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : (a) rétroconcevoir, copier ou revendre l’Application ; (b) l’utiliser en violation du droit applicable ou des droits de tiers ; (c) tenter de perturber son fonctionnement ou d’accéder aux données d’autres comptes monday.com ; (d) utiliser les formulaires publics pour collecter des données de manière illicite, pour envoyer du spam, ou pour solliciter des données personnelles sensibles sans base légale appropriée.
4. Vos formulaires, vos données et vos responsabilités
- Vous êtes responsable des formulaires que vous publiez et des réponses qu’ils collectent. S’agissant des données personnelles soumises par les personnes qui remplissent vos formulaires, vous (ou votre organisation) agissez en qualité de responsable de traitement et ETHANOLLE uniquement en qualité de sous-traitant. Il vous appartient de disposer d’une base légale pour collecter ces données et de fournir aux répondants votre propre information sur la protection des données.
- L’Application revalide chaque soumission côté serveur (visibilité, champs obligatoires, formats) ; vous restez néanmoins responsable des questions que vous posez et du tableau dans lequel les réponses sont écrites.
- Vous restez responsable du contenu de vos tableaux et de la vérification des éléments que l’Application crée ou modifie.
5. Confidentialité
Notre traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité de Formulle. En résumé : toutes les données restent sur l’infrastructure de monday.com (monday code), jamais sur des serveurs d’ETHANOLLE ; l’Application stocke vos définitions de formulaires et les réponses soumises à vos formulaires uniquement pour créer ou mettre à jour vos éléments de tableau, chiffre les jetons OAuth au repos, purge les réponses livrées après une période de rétention, et supprime définitivement toutes vos données sous 10 jours après désinstallation.
6. Communications
En installant ou en utilisant l’Application, vous acceptez que nous puissions vous contacter en lien avec elle : réponses de support, notifications de service (par exemple un avis de sécurité ou de changement majeur), et des actualités ou offres liées à l’Application et aux autres produits et services d’Ethanolle (vos coordonnées ne sont jamais partagées avec des tiers à ces fins). Vous pouvez vous désinscrire des communications non essentielles à tout moment en écrivant à admin@ethanolle.com ou via le lien de désinscription inclus dans nos e-mails.
7. Disponibilité et évolutions
L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités ; les changements importants seront reflétés dans la fiche marketplace. Nous faisons de notre mieux pour maintenir l’Application disponible mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, y compris lorsque les interruptions résultent de la plateforme monday.com.
8. Garanties et limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, ETHANOLLE exclut toute garantie implicite et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs (y compris la perte de données causée par des actions que vous avez déclenchées, la perte de profits ou l’interruption d’activité). Notre responsabilité totale cumulée au titre de l’Application est limitée aux montants que vous avez payés à ETHANOLLE pour l’Application au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou à 100 € si vous n’avez rien payé. Rien dans ces Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant de votre compte monday.com. À la désinstallation, vos données sont supprimées comme décrit dans la politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition impérative contraire.
11. Contact
ETHANOLLE — 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France — admin@ethanolle.com
