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Mentions légales

Qui édite et héberge le site ethanolle.com, ce que vous pouvez en faire, et comment exercer vos droits sur vos données.

1. Édition du site

Le site https://ethanolle.com/ est édité par Ethanolle, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 931 764 567, dont le siège est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 931 764 567.

Contact : leo@ethanolle.com, 06 42 95 71 38

Directeur de la publication : Léo Darmon, président

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, privacy@vercel.com

Organisme de formation : déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 71994 75 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Certification qualité Qualiopi n° CPS RNCQ 5966, délivrée par I.Cert le 7 avril 2025 et valable jusqu’au 6 avril 2028, au titre de la catégorie d’actions suivante : actions de formation.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ethanolle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Ethanolle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Ethanolle ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ethanolle.com/.

Ethanolle décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ethanolle.com/.

Ethanolle s’engage à sécuriser au mieux le site https://ethanolle.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Ethanolle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Ethanolle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. Données personnelles

Qui traite vos données : Ethanolle, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Contact pour vos données personnelles : Léo Darmon, leo@ethanolle.com.

Ce que nous recevons : ce que vous écrivez dans nos formulaires, et l’adresse de la page d’où part votre demande. Pour être rappelé : votre prénom, votre nom, votre entreprise, votre téléphone, la façon dont vous nous avez connus et, si vous en choisissez un, le créneau qui vous convient. Pour nous écrire : votre nom, votre e-mail, votre entreprise, le sujet, votre message, la façon dont vous nous avez connus et votre téléphone si vous le donnez.

D’où vient votre demande : avec votre demande, nous recevons aussi la première page que vous avez vue sur le site pendant votre visite, l’adresse du site d’où vous arriviez (sans ses paramètres) et, s’il y en a, les paramètres de campagne de l’adresse d’arrivée (utm). Votre navigateur garde ces trois informations le temps de la visite, dans cet onglet, sans cookie ; elles ne partent qu’avec une demande et ne sont transmises à personne d’autre.

Pourquoi : pour répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, préparer un devis. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du règlement général sur la protection des données).

Qui les reçoit : l’équipe d’Ethanolle. Trois prestataires les traitent pour notre compte : Vercel (hébergement du site et traitement du formulaire), Resend (envoi de votre demande par e-mail à notre équipe) et Google (notre messagerie professionnelle, Google Workspace). Vos données peuvent donc être traitées aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Vercel, Resend et Google déclarent adhérer, et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par leurs contrats de sous-traitance.

Combien de temps : trois ans après notre dernier échange, puis les données sont supprimées.

Vos droits : conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour l’exercer, écrivez à leo@ethanolle.com. Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

5. Liens hypertextes et cookies

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Ce que deviennent les informations de nos formulaires : voyez la section Données personnelles.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ethanolle.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

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