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Votre modèle de charte IA est prêt
Douze articles commentés et quatre annexes : outils autorisés, grille des données, accusé de lecture et plan de formation au titre de l’article 4 de l’AI Act. Choisissez votre version.
Modèle à adapter et à faire relire par votre conseil juridique. À jour du règlement (UE) 2026/1744. Versions PDF juste en dessous.
Les mêmes modèles, en PDF
Pour lire ou imprimer la charte avant de la remplir dans Word.
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Version entreprise
Téléchargez le PDFDouze articles commentés et quatre annexes, pour les salariés, stagiaires et prestataires.
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Version collectivité
Téléchargez le PDFLes mêmes rubriques, adaptées aux agents, à la délibération et au comité social territorial.
Une charte que vos équipes appliquent
Ethanolle, agence française partenaire de monday.com et d’Anthropic, forme vos équipes à l’IA ; la formation comprend la rédaction de votre charte avec vous.
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Formation IA en entreprise
Découvrez la formationVos équipes pratiquent sur leurs dossiers, avec un module sur les données, la charte et l’AI Act. Ethanolle est certifiée Qualiopi ; la formation est finançable par votre OPCO.
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IA pour les collectivités
Lisez le guideLicences sur facture déposée sur Chorus Pro, charte adoptée par délibération et formation des agents.
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Claude et le RGPD
Lisez le guideLes réglages à vérifier avant d’ouvrir un assistant d’IA à toute une équipe, offre par offre.
Votre charte écrite, vos équipes formées à l’appliquer
Un premier échange gratuit de 30 minutes, puis un programme chiffré sous 24 h, finançable par votre OPCO. Vous repartez avec une recommandation franche, que nous travaillions ensemble ou non.