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Charte IA : le modèle à télécharger et la méthode pour la faire appliquer

Publié le 12 min de lecture

Deux pages de charte IA posées côte à côte, l’une marquée « Entreprise », l’autre « Collectivité », chacune avec une pastille Word bleue et une pastille PDF rouge.

L’essentiel en sept points

  • Une charte IA fixe les règles d’usage de l’intelligence artificielle dans une organisation : les outils autorisés, les données à protéger, la relecture humaine et la formation.
  • Aucun texte ne la rend obligatoire, mais elle reste le moyen le plus simple de répondre à l’article 4 de l’AI Act, au RGPD et au droit du travail.
  • Depuis le règlement (UE) 2026/1744, l’article 4 demande de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA du personnel, sans garantir un niveau précis à chacun.
  • Selon l’Observatoire de l’IA responsable 2026, 10 % seulement des salariés du privé disent que leur entreprise a une charte IA ou un comité d’éthique.
  • Pour fonder une sanction, la charte doit être écrite, connue de tous et, dès 50 salariés, annexée au règlement intérieur après avis du CSE.
  • Une collectivité l’adopte selon ses propres règles, souvent par délibération, après avis du comité social territorial.
  • Une charte ne sert que si les équipes savent l’appliquer : la formation en est la suite naturelle.

Une charte IA est un document interne qui dit comment les équipes peuvent utiliser l’intelligence artificielle : quels outils, avec quelles données, sous quelle relecture. Selon l’Observatoire de l’IA responsable 2026, 47 % des salariés du privé utilisent déjà l’IA générative au travail, mais seuls 10 % voient une charte ou un comité chez leur employeur (1 000 salariés interrogés en février 2026). Notre modèle aide à combler cet écart : douze articles commentés, prêts à adapter.

Ce guide part de ce que nous voyons chez nos clients : des règles orales, des outils tolérés sans être validés, des équipes qui n’osent pas. Il propose notre modèle de charte IA, en version entreprise et en version collectivité, puis la méthode pour l’adopter et la faire vivre. Il est signé Léo Darmon, cofondateur d’Ethanolle, partenaire d’Anthropic qui forme les équipes à l’IA sur leurs propres dossiers.

Qu’est-ce qu’une charte IA ?

Une charte IA, ou charte d’utilisation de l’IA, rassemble les règles qu’une organisation fixe à ses équipes pour l’usage des outils d’intelligence artificielle. Elle nomme les outils autorisés, classe les données selon ce qu’on peut y saisir, impose une relecture humaine et désigne un référent. Elle s’applique aux salariés, aux stagiaires et aux prestataires.

Charte d’utilisation, charte éthique, charte informatique : trois documents

Les trois mots circulent souvent ensemble, alors qu’ils ne désignent pas le même document. Le tableau les distingue.

Document Ce qu’il fixe Pour qui Valeur juridique
Charte d’utilisation de l’IA Outils, données, relecture, formation Les équipes Opposable si annexée au règlement intérieur
Charte éthique de l’IA Valeurs et engagements publics Clients, partenaires, public Engagement moral, rarement opposable
Charte informatique Usage du matériel, des comptes et du réseau Les équipes Opposable si annexée au règlement intérieur

La charte éthique IA répond à une question d’image ; la charte d’utilisation répond aux questions du lundi matin. Le plus simple est souvent d’ajouter un volet IA à la charte informatique déjà en place.

Ce que nous voyons chez nos clients

À la Content Factory du Groupe SEB, qui produit les contenus marketing des produits, Claude nous était décrit en juillet 2026 comme un outil « toléré mais pas vraiment accepté par le groupe » : interdit sur le poste, permis seulement en ligne. Entre l’interdit et l’autorisé, chacun doit alors deviner ce qu’il a le droit d’y mettre.

Chez Galaed, le choix est clair : Claude pour deux ou trois personnes clés dans chaque société, Copilot pour toutes les équipes. Lors de notre formation, une responsable RH a pourtant précisé qu’elle limitait son usage, car elle traite chaque jour des données confidentielles. Une grille des données écrite lui aurait dit où passer la limite.

Une charte IA est-elle obligatoire en 2026 ?

Non : aucun texte n’impose un document appelé « charte IA ». Trois textes rendent pourtant des règles écrites très utiles (l’article 4 de l’AI Act, le RGPD et le Code du travail), et la charte est la façon la plus simple de les réunir.

Un arbre bleu : trois blocs, AI Act article 4, RGPD et Code du travail, se rejoignent vers un bloc sombre, « Charte IA ».

L’article 4 de l’AI Act, réécrit en 2026

L’article 4 du règlement européen sur l’IA s’applique depuis le 2 février 2025. Le règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, en a changé la rédaction. Les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA, c’est-à-dire les organisations qui les utilisent, prennent des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA de leur personnel, sans devoir garantir un niveau précis à chacun.

C’est une obligation de moyens. Le règlement ne fixe aucune amende propre à cet article, et aucun texte français ne désigne encore d’autorité pour le contrôler. Il faut tout de même pouvoir montrer ce qui a été fait : une charte, un plan de formation et des attestations en sont les traces les plus simples.

Le RGPD : l’employeur répond de ce que saisissent ses équipes

Une donnée personnelle collée dans un outil grand public sort de l’entreprise sans contrat de sous-traitance. La CNIL recommande donc une politique ou une charte interne qui liste les usages autorisés et interdits. Elle y associe la formation des équipes et une gouvernance avec le DPO et le responsable de la sécurité.

Le droit du travail : une règle écrite et connue

Une règle orale ne s’impose à personne. Pour fonder une sanction, la charte doit, dans une entreprise de 50 salariés ou plus, être annexée au règlement intérieur après avis du CSE, puis transmise à l’inspection du travail et déposée au greffe du conseil de prud’hommes. Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a suspendu en référé un déploiement d’outils d’IA tant que le CSE n’avait pas été consulté.

Interdire sans règle ni outil ne règle rien non plus : l’usage passe alors sur les téléphones personnels. C’est le mécanisme du shadow AI, et la charte en est le remède le plus direct.

Charte IA entreprise : que mettre dedans ?

Une charte IA d’entreprise tient en douze rubriques. Notre modèle les suit dans cet ordre :

  1. Objet et champ d’application.
  2. Définitions (outil d’IA, agent, connecteur, référent).
  3. Principes.
  4. Outils autorisés.
  5. Données.
  6. Usages autorisés et interdits.
  7. Vérification humaine et transparence.
  8. Propriété intellectuelle.
  9. Agents, connecteurs et automatisations.
  10. Sécurité et incidents.
  11. Formation et référent IA.
  12. Contrôle, révision et opposabilité.

Quatre de ces rubriques font la différence entre une charte qui protège et une charte qu’on range.

Les outils autorisés, sur compte professionnel

La règle la plus utile tient en une phrase : seuls les outils de la liste reçoivent des informations de l’entreprise, et seulement avec un compte professionnel. Les offres d’entreprise comme Claude Team, ChatGPT Business ou Microsoft 365 Copilot excluent vos données de l’entraînement par défaut ; un compte gratuit ne le garantit pas toujours. Les grandes structures passent souvent à Claude Enterprise pour ses journaux d’activité.

La liste des outils va en annexe. Elle évolue sans qu’il faille refaire la charte ni la soumettre de nouveau au CSE. Pour Claude, notre guide Claude et le RGPD détaille les réglages à vérifier avant d’ouvrir l’accès.

Les données : une grille en trois couleurs

Une grille en trois couleurs remplace les longues listes d’interdits. Chaque utilisateur sait en un coup d’œil ce qu’il peut saisir, et dans quel outil.

Trois colonnes : « Vert », public, avec une coche ; « Orange », interne, avec un point d’exclamation ; « Rouge », jamais, avec une croix. Sous chacune, quatre exemples de données.

Le vert couvre les informations publiques, utilisables partout. L’orange regroupe les données internes ou personnelles, permises dans les outils autorisés pour ce niveau. Le rouge ne se saisit nulle part : mots de passe, données de santé, contrats sous confidentialité, secrets d’affaires.

Les agents, connecteurs et automatisations

C’est la rubrique que les modèles en ligne oublient, alors que c’est là que les données sortent sans qu’on les voie. Un agent relié à la messagerie lit en continu ce que personne n’aurait collé à la main.

À gauche, les logos de Claude, ChatGPT et Copilot ; au centre, un cadenas vert « Validé » ; à droite, trois hexagones : messagerie, CRM, fichiers partagés.

Dans une entreprise de location de matériel avec laquelle nous travaillons, un salarié avait relié seul un assistant d’IA au logiciel métier par une clé d’API, sur son seul poste. La charte doit l’anticiper : aucun connecteur sans accord écrit, un responsable par agent et une validation humaine avant toute action difficile à annuler. Notre guide pour déployer Claude en entreprise détaille ces réglages.

La formation et le référent IA

La rubrique 11 répond directement à l’article 4 : chaque utilisateur est formé avant d’accéder aux outils, et un référent IA tient la liste, reçoit les signalements et fait évoluer le texte. Le plan de formation, en annexe, garde la trace des mesures prises. Notre formation IA en entreprise consacre un module entier à ces règles.

Modèle de charte IA : ce que contient notre fichier

Notre modèle de charte IA existe en deux versions, entreprise et collectivité, chacune en Word et en PDF. Chaque article est suivi d’un encadré « Conseil » qui explique le choix et se supprime avant diffusion.

Capture de la première page du modèle de charte IA d’Ethanolle : « Modèle à adapter et à faire relire par votre conseil juridique », titre « Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle », puis le mode d’emploi.

Le fichier comprend les douze articles et quatre annexes : la liste des outils autorisés, la grille des données, l’accusé de lecture et le plan de formation au titre de l’article 4. Voici trois extraits de la version entreprise, à titre d’exemple :

Outils autorisés. Seuls les outils inscrits à l’annexe 1 peuvent recevoir des informations de l’entreprise, et seulement avec le compte professionnel fourni par [Nom de l’entreprise].

Usages. Aucune décision qui produit un effet important pour une personne n’est confiée à l’IA seule : recrutement, évaluation, rémunération, sanction, fin de contrat.

Vérification humaine. Tout résultat produit par un outil d’IA est relu avant d’être utilisé, envoyé ou publié.

Le modèle est à jour du règlement (UE) 2026/1744. Il ne remplace pas un avis juridique : faites relire la version finale par votre conseil et votre délégué à la protection des données.

Comment rédiger et adopter une charte d’utilisation de l’IA en entreprise ?

Une charte d’utilisation de l’IA s’adopte en quatre à huit semaines dans la plupart des entreprises. Les six étapes suivent toujours le même ordre.

Six marches numérotées qui montent de gauche à droite : inventaire, outil, rédaction, CSE, règlement intérieur, formation ; une branche bleue part de la marche 4 vers « Délibération » pour les collectivités.

1. Faire l’inventaire des usages

Un questionnaire anonyme de dix minutes révèle les outils réellement utilisés et les tâches confiées à l’IA. Les notes de frais trahissent les abonnements individuels. Notre audit IA fait ce relevé avec vous, en deux semaines.

2. Choisir l’outil officiel

Partez des licences déjà en place : une entreprise sous Microsoft 365 dispose de Copilot Chat, et peut ajouter un assistant plus puissant pour la rédaction longue ou l’analyse de documents. Une charte sans outil officiel se contourne dès le premier jour.

3. Rédiger avec la DSI, le DPO et les RH

Chaque service apporte sa partie. La DSI dresse la liste des outils, le DPO remplit la grille des données, les RH préparent la procédure et la formation.

4. Consulter le CSE

Dans une entreprise de 50 salariés ou plus, l’introduction d’outils d’IA relève souvent de la consultation du CSE sur les nouvelles technologies. Présentez la charte, les outils et le plan de formation dans un même dossier : la consultation avance plus vite.

5. Annexer la charte au règlement intérieur

Après l’avis du CSE, la charte rejoint le règlement intérieur, est transmise à l’inspection du travail et portée à la connaissance de chacun. Un accusé de lecture signé ferme la boucle ; notre modèle en fournit un, en annexe 3.

6. Former les équipes, puis réviser tous les six mois

Une charte que personne n’a expliquée reste un fichier. La formation montre les bons gestes sur les dossiers de chaque métier, comme notre formation Claude le fait outil par outil, puis la charte se révise tous les six mois, au rythme des nouveaux outils.

Charte IA collectivité territoriale : ce qui change

Une collectivité suit la même logique, avec trois différences : les données des usagers, le statut des agents et le circuit d’adoption. Notre modèle en version collectivité en tient compte.

Capture de la page « Guide d’usage de l’IA pour les agents publics de l’État » du site IA dans l’État, avec les boutons « Télécharger le guide d’usage de l’IA » et « Découvrez le portail des chartes IA dans l’administration ».

Délibération et comité social territorial

La charte d’une collectivité s’adopte souvent par délibération, après avis du comité social territorial, compétent pour les évolutions technologiques et leur incidence sur les agents. Les agents restent tenus au secret et à la discrétion professionnels ; la grille des données traduit ces obligations en exemples : dossiers d’aide sociale, état civil, urbanisme.

Une décision individuelle n’est jamais laissée à l’IA seule. Si elle se fonde sur un traitement algorithmique, le code des relations entre le public et l’administration impose d’en informer l’usager.

Les repères publics : DINUM, SIG, CDG 76

Publié en juin 2026 par la DINUM, la DITP et la DGAFP, le guide d’usage de l’IA fixe cinq principes et trois questions : quel outil, quelles données, comment vérifier. La charte du Service d’information du Gouvernement (SIG), publiée en février 2026, montre une version détaillée. Le centre de gestion de Seine-Maritime propose aussi un modèle pour les collectivités.

Le reste du parcours, des licences payées par mandat administratif à la formation des agents, est détaillé dans notre guide de l’IA pour les collectivités territoriales, avec un volet sur l’IA dans les marchés publics.

FAQ : la charte IA en 10 questions

Quels sont les 5 principes d’une charte IA ?

Le guide d’usage de l’IA publié en juin 2026 par la DINUM, la DITP et la DGAFP en retient cinq : la personne reste responsable de ce qu’elle produit ; l’outil se choisit selon la sensibilité des données ; l’usage est transparent ; l’IA sert un besoin réel ; chacun est formé. Notre modèle reprend ces cinq principes, adaptés à l’entreprise.

Quelle différence entre une charte IA et une charte éthique de l’IA ?

Une charte éthique affirme des valeurs (équité, transparence, respect des personnes) et engage surtout l’organisation envers l’extérieur. Une charte d’utilisation fixe des règles concrètes pour les équipes : quels outils, quelles données, quelle relecture. Beaucoup de structures commencent par la seconde, qui protège dès le premier jour.

L’employeur doit-il avoir une charte informatique ?

Non, aucun texte ne l’impose. Une charte informatique, comme une charte IA, devient pourtant indispensable dès que l’employeur veut fixer des règles opposables : elle doit alors être annexée au règlement intérieur, obligatoire à partir de 50 salariés. Le plus simple est d’ajouter un volet IA à la charte informatique existante.

Une charte IA suffit-elle pour une PME ou une TPE ?

Oui, à condition de rester courte. Deux pages suffisent dans une petite structure : la liste des outils autorisés, la grille des données, la relecture humaine et le nom d’un référent. Sous 50 salariés, sans règlement intérieur obligatoire, on la diffuse contre un accusé de lecture signé.

Peut-on sanctionner un salarié qui ne respecte pas la charte ?

Seulement si la charte est opposable : écrite, portée à sa connaissance et, dans une entreprise de 50 salariés ou plus, annexée au règlement intérieur après avis du CSE. Une charte simplement envoyée par courriel fonde mal une sanction. Faites valider la procédure par votre conseil.

Faut-il interdire ChatGPT dans la charte ?

Non, pas sans fournir une alternative. Interdire un outil sans en proposer un autre déplace l’usage vers les téléphones, hors de toute trace. La charte autorise plutôt des outils d’entreprise et interdit les comptes personnels pour les données de l’organisation. Notre article sur le shadow AI détaille cette méthode.

Qui rédige la charte IA, la DSI ou les RH ?

Les deux, avec le délégué à la protection des données et un sponsor à la direction. La DSI choisit les outils et règle les accès ; les RH portent la formation, le règlement intérieur et le dialogue avec le CSE ; le DPO tient la grille des données personnelles.

Combien de temps faut-il pour adopter une charte IA ?

Comptez de quatre à huit semaines dans une entreprise : deux pour l’inventaire et la rédaction, puis le délai de consultation du CSE et des formalités du règlement intérieur. Dans une collectivité, le calendrier suit celui du comité social territorial et de l’assemblée délibérante.

À quelle fréquence mettre la charte à jour ?

Tous les six mois au moins, car les outils changent vite : nouvelles fonctions d’agents, nouveaux connecteurs, nouvelles offres. Gardez la liste des outils en annexe : elle se met à jour sans refaire la charte ni la soumettre de nouveau au CSE.

La charte doit-elle mentionner l’AI Act ?

C’est utile. Une charte intelligence artificielle qui cite l’article 4 de l’AI Act rattache la formation des équipes à une obligation du règlement, et l’article 50, applicable depuis le 2 août 2026, justifie de signaler les contenus générés. Elle prépare aussi certaines règles des usages à haut risque, applicables à partir du 2 décembre 2027.

Sources

Pages consultées en novembre 2026, sauf mention contraire.

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